Politique de confidentialité

TSI est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables.

La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous informer sur les finalités et les moyens mis en œuvre dans lesquels nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir

Notre Politique de Gestion des Cookies, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur notre site Internet. Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et cette politique de Confidentialité.

1 DISPOSITIONS GENERALES

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

TSI

Le Seize

16, Esplanade du Champ de Mars

35000 Rennes

Loi applicable et autorité administrative compétente

Loi applicable et autorité administrative compétente La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ).

Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous précisons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

2 Gestion des Donnees personnelles

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre TSI et vous.
Navigation sur notre site internet

3 UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :

Vous informer de l’actualité du réseau TSI
Vous signaler les éventuels dysfonctionnements
Mieux cerner vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services en vue de l’amélioration permanente de notre offre ;
Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations ;
Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.

4 TRANSMISSION DES DONNÉES

Au sein de TSI :

Seules les personnes concernées peuvent accéder aux données personnelles nécessaires à la réalisation de leurs missions et d’assurer la continuité de nos services.

A des prestataires tiers :

Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Cependant, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement du site internet.

A des tiers pour motifs juridiques :

Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

5 SECURITÉ DES DONNEES

TSI sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

Bien que TSI mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur nos sites Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

6 VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

Accès, rectification, suppression de vos données personnelles :

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli) et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande à TSI à l’adresse suivante : contact@tsi.bzh

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Opposition :

Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

Réclamation auprès d'une autorité de Contrôle :

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité aux contacts mentionnés à l’article 9 « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

7 DELAI DE CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTEES

TSI conserve vos données personnelles pendant 3 ans.

8 FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

TSI est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour transmettre à ses adhérents, transporteurs sanitaires, les éléments nécessaires à l’exécution de la mission
Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Pour mener des campagnes de communication (sms, mailing) : numéro de téléphone, adresse email

TSI ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité de contrat ou à des fins statistiques et d’analyses.

9 MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

TSI peut être amenée à apporter des modifications ou rectifications à sa Politique de Confidentialité. Afin de disposer d’une information actualisée concernant les mesures entreprises pour protéger efficacement vos données personnelles, nous vous recommandons de consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité.

10 GESTION DES COOKIES

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies.

Ce sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur par les sites internet que vous visitez. Ils sont utilisés afin de permettre le fonctionnement des sites ou de rendre leur fonctionnement plus efficace, et de fournir des informations à leur propriétaire.

L’utilisation de cookies est aujourd’hui indispensable pour offrir un service optimal à l’utilisateur. La gestion des cookies est possible en utilisant le paramétrage de votre navigateur internet. Vous pouvez également les supprimer lorsque vous quittez le site.

Les données et statistiques que nous collectons au moyen de ces cookies sont utilisées dans le seul et unique but d’améliorer la qualité de nos services. Ces données ne sont pas communiquées à quelque tiers que ce soit.

En acceptant le bandeau cookies apparaissant sur la page d’accueil de notre site internet, vous vous engagez à accepter que des cookies soient déposés.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon votre émetteur.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, elle dépend du/des navigateurs que vous utilisez, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

11 NOUS CONTACTER

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail contact@tsi.bzh ou à l’adresse postale TSI – Le Seize, 16 Esplanade du Champ de Mars 35000 Rennes

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 14/05/2019